Intervention de François de Rugy
Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Transformation écologique de l'économie — Après l'article 3, amendement 2
François de Rugy, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Il s'agit simplement de rétablir l'article 4 de notre proposition de loi initiale, qui a été déclaré irrecevable par le bureau de la commission des finances, du fait d'une interprétation très restrictive, selon nous, de l'article 40 de la Constitution. Cet article concerne un point essentiel de notre proposition, la redistribution du produit de la contribution climat-énergie.
