Intervention de François de Rugy
Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Transformation écologique de l'économie — Discussion générale
François de Rugy, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Monsieur le président, je ne redirai pas ce que j'ai dit ce matin sur l'utilisation par le Gouvernement de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution. Vous l'avez dit vous-même : la réserve est de droit.
Mais cela fait qu'il n'y aura aucun débat : le seul moment de débat, c'est maintenant – d'autant que nous ne cherchons pas à faire traîner les choses en longueur.
