Intervention de François de Rugy

Si vous dites que c'est impossible, c'est bien que les subventions publiques soient nécessaires : cela en dit long sur le fait que l'on préfère subventionner ces transports-là plutôt que des transports utilisés par la masse de nos concitoyens, notamment les transports en commun ferroviaires dont la fréquentation est évidemment sans commune mesure avec celle du transport aérien !

Sur la performance énergétique des bâtiments, je remercie plusieurs collègues – notamment M. Tourtelier – d'avoir salué nos initiatives en la matière. Beaucoup ont considéré que c'était une bonne chose.

M. Poignant a remis en cause ce que nous avons appelé le « droit au logement isolé » pour les locataires. Mais je voudrais que nous nous interrogions quelques instants sur le concept de contrainte. Vous considérez que cette contrainte est trop forte pour le propriétaire ; mais cela revient à la faire supporter par le locataire ! Celui-ci n'a pas d'autre choix que de subir la mauvaise isolation de son logement, et donc des dépenses de chauffage, notamment, beaucoup trop importantes.

Je ne dis pas que la formule que nous proposons ne peut pas être affinée et complétée : nous étions tout prêts à accepter des amendements. Mais nous pensons que le principe que les locataires ne peuvent pas être contraints de subir une surfacturation due à une mauvaise isolation est un sujet qu'il faut traiter, que l'on ne peut pas continuer à écarter. On ne peut s'en remettre aux seules incitations : le bilan est là, et il n'est pas bon. On comprend que les propriétaires ne fassent pas d'effort s'ils n'y sont pas obligés.