Intervention de Serge Poignant

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, notre collègue François de Rugy nous présente aujourd'hui une proposition de loi comportant 25 articles, intitulée « Transformation écologique de l'économie » et articulée autour de cinq thèmes : la création d'une contribution énergie-climat, que M. Yves Cochet a évoquée ; la réorientation des investissements publics en matière de transports ; la réduction des consommations d'énergie et le développement des énergies renouvelables avec des dispositions relatives au secteur du bâtiment ; la reconversion des bassins d'emploi de la filière automobile avec la création de zones franches vertes et de zones franches coopératives en passant par l'économie solidaire et sociale ; enfin, le financement de ladite conversion écologique.

Je commencerai par trois remarques d'ordre général sur ce texte, avant d'entrer dans les détails.

La première est que nous avons déjà légiféré et abordé nombre de sujets soulevés par François de Rugy aujourd'hui : depuis la loi de 2005, que j'ai eu l'honneur de rapporter, jusqu'à la loi Grenelle 1, votée à 566 voix par notre assemblée en octobre dernier – loi qui revient devant notre assemblée en deuxième lecture dans deux semaines –, en passant par diverses lois de finances. Pour un certain nombre de ces sujets, notre collègue, comme l'avait fait Yves Cochet sur l'empreinte écologique il y a quelques semaines, reprend des positions déjà développées par nos collègues Verts et qui ne me paraissent pas faire l'unanimité au sein du groupe GDR.

La deuxième remarque est que si nous partageons, bien évidemment, certains objectifs comme la réduction des consommations d'énergie, notamment dans les bâtiments et les transports, ou le développement des énergies renouvelables, nous ne partageons pas certaines de vos propositions et encore moins votre constance à condamner tout ce qui est électrique – notamment l'énergie nucléaire, dont nous aurons encore besoin longtemps dans notre bouquet énergétique.

La troisième remarque est que vous évoquez de nombreuses mesures financières et fiscales pour lesquelles aucun chiffrage n'est donné et aucune étude d'impact n'est présentée.

Sur le fond, oui, nous souhaitons un nouveau modèle économique, environnemental et social, mais peut-être pas le même que le vôtre ; un nouveau modèle dans un monde libéral et un capitalisme régulé pour une nouvelle croissance et de nouveaux emplois. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Pour ce qui est de la contribution climat-énergie, je ne pense pas, objectivement, que l'on puisse ainsi décider de l'instaurer sans un examen approfondi. Je me pose les mêmes questions que celles soulevées par M. le ministre ce matin : quelle assiette ? Quel taux ? Quelle articulation avec les taxes existantes sur les énergies fossiles ? Quelles conséquences macroéconomiques ? Je vous rappelle qu'il est indiqué à l'article 2 du projet de loi Grenelle 1 que « l'État étudiera la création d'une contribution dite « climat-énergie » en vue d'encourager les comportements sobres en carbone et en énergie. Au terme de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le résultat de cette étude sera rendu public et transmis au Parlement. » Ce n'est qu'à l'issue de cette étude que nous pourrons nous prononcer. Mais je sais pourquoi M. Cochet tient à faire la différence entre la contribution énergie climat et la taxe carbone, et il faut lui reconnaître une certaine logique dans son raisonnement.

Pour ce qui est des transports, vous savez bien, monsieur de Rugy, que le projet de loi Grenelle 1 prévoit le développement des modes de transports alternatifs à la route, encadre l'augmentation des infrastructures routières « sauf en cas de problèmes de sécurité, de points de congestion ou d'intérêt local », ce qui me semble relever du bon sens et de l'intérêt national et encadre la construction de nouveaux aéroports.

De votre côté, vous faites très fort en proposant l'interdiction à l'avenir de toute construction de voiries autoroutières nouvelles et l'interdiction de tout financement public pour la construction ou l'extension d'un aéroport ! Que faites-vous donc des points de congestion ou des maillons autoroutiers manquants et pourtant indispensables, comme le savent tous les élus locaux ?