Intervention de Geneviève Gaillard

On sait très bien que l'auto-évaluation se pratique dans notre pays, mais elle répond à des règles très précises, et rien n'est prévu dans ce texte, ni un décret ni autre chose, pour expliquer ce que devra faire l'exploitant.

Lorsque l'on manipule des produits dangereux, lorsque l'on réalise des opérations à risque, on doit pouvoir se référer à des règles d'auto-évaluation ou d'évaluation. Sans quoi, on n'a aucun point de repère. Qui peut alors nous assurer que l'évaluation sera faite de manière correcte, cohérente et précise ? Elle aura de plus été directement payée par l'exploitant. Le préfet risque donc de se reposer sur une auto-évaluation qui ne sera ni contrôlée ni méthodiquement mise en place. Cela peut être relativement dangereux dans certains cas.