Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 24 juin 2008 à 21h30
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 125
Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Cette idée a déjà fait l'objet d'une saisine du Conseil économique et social, qui a émis un avis favorable. Un dispositif de ce genre trouvera donc sa place dans le texte consacré au Grenelle.
