Intervention de Daniel Paul

Ils sont, par conséquent, les mieux à même d'alerter rapidement qu'un événement met en cause la sécurité à l'intérieur comme à l'extérieur de l'entreprise.

Nous proposons d'anticiper ce qui semble se profiler avec le Grenelle de l'environnement, en faisant figurer dans ce texte la possibilité d'étendre la procédure d'alerte professionnelle interne à l'entreprise aux risques d'atteinte à l'environnement et à la santé publique.

Peut-être nous répondrez-vous que cette disposition sera prévue dans le texte dont nous discuterons d'ici à quelques mois. Mais nous avons sans doute aujourd'hui la possibilité d'anticiper une mesure qui pèsera lourd et à laquelle les salariés et la population seront sensibles. Nous pouvons donc gagner du temps. C'est pourquoi nous vous proposons cet amendement.