Intervention de Philippe Tourtelier

Il y a un abus de langage. Une menace n'est pas une fausse alerte, monsieur le rapporteur, et vice versa. Le texte précise que, s'il y a menace, il faut prendre des mesures pour en limiter les effets. Si la menace persiste, cela signifie que l'exploitant gérera cela tout seul. Qui juge de la pertinence de la limitation des effets ? En fait, l'exploitant est juge et partie. Il fait sa petite « tambouille » tout seul. Supprimer les mots « Si la menace persiste » permettrait de gagner en transparence.