Intervention de François Brottes

Effectivement !

Vous avez fait tout à l'heure allusion au texte sur la responsabilité pénale. Nous confirmez-vous que nous débattrons de l'action de groupe à l'occasion de l'examen de ce texte, comme s'y est engagé M. Chatel sur ces mêmes bancs, il y a quelques jours ? L'action de groupe peut, en effet, concerner ce qui est d'ordre environnemental.