Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 24 juin 2008 à 21h30
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 89
Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Avis défavorable. Il s'agit d'un problème général. Un texte de loi n'est pas un objet de communication politique ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Il est inutile de préciser que le droit commun est le droit des associations. Le rapporteur a très justement rappelé l'exemple de la LPO. Le décret ne se substitue pas à la loi. Laissons le législateur faire le travail du législateur !
