Intervention de Alain Gest
Réunion du 24 juin 2008 à 21h30
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 86
Alain Gest, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable. L'annexe III de la directive s'applique. Le décret que vous évoquez ne vise qu'à préciser le contenu d'une liste qui, vous en conviendrez, demeure assez floue. Ces précisions pourront, le cas échéant, être modifiées par un autre décret.
Vous semblez associer toutes sortes de turpitudes aux décrets d'application. Curieusement, vous reprochez au Gouvernement d'en avoir largement préparé le contenu, ce qui est pourtant un acte de transparence. Au contraire, quand les décrets ne sont pas prêts à l'avance, vous vous plaignez de ne pas savoir à quelle sauce vous serez mangés…
