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Intervention de Alain Gest
Réunion du 24 juin 2008 à 21h30
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 84
Alain Gest, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment. Je suis par ailleurs déçu que M. Cochet ne nous ait pas expliqué en quoi consiste le délai de trois ans, qui a quelque peu échappé à notre sagacité. Quoi qu'il en soit, je répète que nous appliquons le principe de la prescription trentenaire.
