Intervention de François Brottes

C'est au ministre et au rapporteur de transmettre la parole de l'évangile laïque que nous construisons heure après heure dans cette enceinte !

Monsieur le rapporteur, je souhaiterais que vous puissiez nous apporter, au détour d'un amendement qui n'a pas beaucoup de sens dans notre législation, une réponse sur l'emploi du présent dans la rédaction du deuxième alinéa de l'article L. 160-1.