Intervention de François Brottes

Je me félicite que le Gouvernement supprime les hostilités ! (Sourires.) Voilà un bon signe pour la suite de nos travaux.

Puisque le rapporteur nous invite à écrire la loi en bon français, je voudrais revenir sur une question que je lui ai posée à la fin de la séance de cet après-midi, à savoir l'application au présent des responsabilités de l'exploitant, faisant allusion aux exploitants antérieurs. J'ai bien compris que cela suscitait, tant de la part du Gouvernement que du rapporteur, de réelles interrogations. Pour ma part, je n'ai ni autorité ni compétence pour y répondre.