Intervention de Alain Gest
Réunion du 24 juin 2008 à 21h30
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendements 63 115 74 75 76 77 78 80
Alain Gest, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :En écoutant le plaidoyer vibrant de M. Cochet, je me disais que nous avions bien fait de regarder les choses de près. Nous avons choisi de nous conformer à la solution retenue par le Sénat, qui s'est appuyé sur les directives « Oiseaux » et « Habitat » pour assurer une cohérence européenne d'ensemble dans ce projet de loi, qui transpose, ne l'oublions pas, des dispositions de droit communautaire.
Par ailleurs, comme je vous l'ai déjà indiqué en commission, monsieur Cochet, les parcs nationaux et les ZNIEFF sont déjà inclus dans les zones Natura 2 000. Préférant en rester à une logique communautaire, nous avons pris en compte ces zones.
Avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements, donc.
