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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 24 juin 2008 à 21h30
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendements 63 115 74 75 76 77 78 80

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

Je voulais tout de même signaler cet abus, monsieur le président.

L'amendement n° 78 vise à ajouter les forêts de protection. C'est un statut peu connu en France mais plus de 80 000 hectares sont protégés à ce titre, soit 0, 6 % de la surface forestière nationale. Ces espaces sont très importants pour les réserves en eau car ils jouent un grand rôle dans la régulation hydrologique de notre pays.

L'amendement n° 80 vise à ajouter les sites Ramsar, autrement dit les zones humides relevant de la convention de Ramsar, du nom de la ville d'Iran où elle a été signée. Il en existe 17 en France, dont 3 outre-mer. Nous estimons qu'elles doivent également être protégées.

Nous essayons ainsi d'étendre le champ d'application de l'article 1er.

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