Intervention de André Chassaigne

Il serait faux de croire que ce projet de loi concerne l'ensemble du territoire français. Un collègue m'a fait remarquer que nous devons faire attention car, dans certains cas, les agriculteurs peuvent être concernés et que cela peut poser le problème du maintien des exploitations agricoles. Le texte ne concerne que les sites visés par la directive « Oiseaux » et la directive « Habitat », à savoir les sites Natura 2000.

Le réseau Natura 2000, important en matière de protection de l'environnement, ne l'est pas en termes de superficie. Votre région, monsieur le rapporteur, la Picardie, compte quarante-sept sites qui ne représentent pas une superficie très importante. Dans certaines régions, l'on ne dénombre qu'une trentaine de sites, soit une dizaine de sites par département. Nous aurions pu aller plus loin.

Cet amendement a pour objet d'étendre le principe de la responsabilité environnementale aux parcs nationaux, aux parcs naturels régionaux, aux réserves naturelles, aux zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique, aux surfaces concernées par un arrêté de biotope, aux forêts de protection ; bref, des sites qui présentent un intérêt écologique.