Intervention de Alain Gest
Réunion du 24 juin 2008 à 21h30
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendements 62 73
Alain Gest, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :L'avis de la commission est, comme d'habitude, très fidèle à la directive qui prévoit que les dommages aux sols soient uniquement définis par rapport à la santé humaine. La Commission européenne a considéré que c'était le moyen le plus objectif de caractériser un dommage aux sols.
Avis défavorable, donc.
