Intervention de Marie-Line Reynaud

Cet amendement a pour objet de préciser que les dommages causés aux sols sont considérés au regard de la santé humaine mais aussi de l'équilibre des écosystèmes locaux. Un certain nombre de micro-organismes vivants participent à l'équilibre des sols, entretiennent la qualité des eaux. Or, en cas de rupture dans la chaîne alimentaire, le système local peut se trouver bouleversé et des espèces invasives peuvent se développer – on l'a constaté dans les lacs –, voire menacer la santé humaine. La contamination des sols du fait de l'introduction directe ou indirecte, en surface ou dans le sol, de substances, préparations, organismes ou micro-organismes est un risque pour les écosystèmes endémiques.