Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 24 juin 2008 à 21h30
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 113
Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Je demande à M. Chassaigne de bien vouloir retirer son amendement, car la notion de reprise d'activité est instantanée : elle se fait en une journée, nous le savons tous. Il y a des sites qui ont connu de vrais problèmes – Charbonnages de France, par exemple – et les collectivités territoriales ou les établissements publics fonciers ont aidé ces sites. Votre proposition aggraverait la situation.
