Intervention de Geneviève Gaillard

Je voudrais appeler l'attention de l'Assemblée sur les difficultés qui risquent de se produire si l'on ne prend pas en compte ces amendements. Mme Lebranchu l'a fort bien expliqué tout à l'heure. On peut diluer complètement les responsabilités et ne jamais pouvoir punir la société qui, au départ, est responsable des dommages.

Contrairement à ce que dit le Livre blanc de la Commission européenne, je crains qu'à un moment donné ce texte ne soit que du « flan » et qu'il ne fasse pas avancer les problèmes liés à la responsabilité environnementale dans notre pays.

On trouvera toujours des moyens pour exonérer le premier exploitant de ses responsabilités et incriminer l'autre, sans qu'il soit jamais condamné. Dans de nombreux domaines, cela s'est passé. Je crains que cela ne se reproduise encore si nous n'y prenons garde.