Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 6 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Compte d'affectation spéciale contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

J'appelle les crédits du compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route », inscrits à l'état D.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion