Intervention de Hervé Mariton
Réunion du 6 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 82, amendement 215
Hervé Mariton, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan pour les transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes, pour le contrôle et la sanction automatisés des infractions au code de la route et pour les avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres :Il s'agit de solliciter du Gouvernement une réflexion sur une évolution du statut de la DGAC, l'intuition des auteurs étant que sa transformation en établissement public pourrait être bienvenue.
