Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 6 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 61, amendement 280
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
Le Fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier, tire ses ressources d'un prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles figurant dans les contrats d'assurance. L'amendement tend à relever le taux de ce prélèvement.
Il propose par ailleurs d'assouplir plusieurs conditions d'utilisation des crédits de ce fonds pour tenir compte des besoins sur le terrain. C'est donc un amendement de bon sens.
(L'amendement n° 280 est adopté.)
(L'article 61, amendé, est adopté.)
