Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 6 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 60, amendements 214 237
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
Le Gouvernement est favorable à ces amendements et propose de les compléter par le sous-amendement suivant : « Un décret en Conseil d'État fixe les conditions dans lesquelles cette majoration est établie, sur des bases réelles ou forfaitaires ainsi que les modalités d'application correspondantes ».
Il s'agit de se donner toute la souplesse nécessaire, compte tenu de la complexité du système kilométrique, pour trouver une formule pragmatique, à soumettre aux organisations professionnelles.
(Le sous-amendement n° 304 est adopté.)
(Les amendements identiques nos 214 et 237 , sous-amendés, sont adoptés.)
(L'article 60, amendé, est adopté.)
