Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 6 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 60, amendements 214 237

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan pour les transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes, pour le contrôle et la sanction automatisés des infractions au code de la route et pour les avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres :

Manifestement, la question de la répercussion de la taxe est insuffisamment traitée dans ce projet de loi. L'amendement, qui fait suite à une concertation avec les acteurs professionnels concernés au premier chef, tend donc à mieux définir les conditions de cette répercussion, afin qu'elle soit effective.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion