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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 6 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 60, amendement 145

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

La remarque de M. Poignant est frappée au coin du bon sens : il faut baisser le plus possible le coût de collecte, et donc ne pas suivre l'exemple allemand qui nous montre ce qu'il ne faut pas faire. Nous nous fixons des objectifs raisonnables et retiendrons les expériences étrangères qui y correspondent le mieux. Par ailleurs, la forfaitisation, que plusieurs d'entre vous ont proposée, est susceptible de faire baisser fortement le coût de la collecte.

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