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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 6 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 60, amendement 145

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Il s'agit du coût de la collecte, car nous atteignons là un sommet ! En l'état de nos informations, cette recette d'un milliard va susciter un coût de collecte de l'ordre de 25 % - et les comparaisons internationales, notamment avec l'Allemagne, confirment ce chiffre. On est dans la logique des Shadoks : pour un milliard, on va dépenser 250 millions. Et au bénéfice de qui ? Essentiellement de conglomérats privés, peut-être étrangers, qui effectueront cette collecte.

Au moins, fixons-nous un objectif de bon sens : que ce coût ne dépasse pas 12 %. Nous créons un droit fiscal tout à fait nouveau, en confiant la collecte d'un impôt à des partenaires privés. Nous restaurons en quelque sorte, comme je l'ai dit tout à l'heure, les fermiers généraux. Mais, au moins, ne leur laissons pas trop d'argent !

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