Intervention de Dominique Bussereau

Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 242 et défavorable à l'amendement n° 221 .

Monsieur Le Fur, nous sommes pour l'instant dans le cadre de la directive Eurovignette actuelle, qui ne permet pas de dépasser 12,5 centimes. Le chiffre que vous avez cité pour les autoroutes est la moyenne actuelle. Nous verrons en 2012 où nous en serons par rapport à la nouvelle directive Eurovignette, si elle est adoptée d'ici là. Elle devrait nous permettre d'introduire plus de souplesse, cette souplesse dont parlait Martial Saddier tout à l'heure dans son excellente intervention. Nous pourrons moduler cette taxe, par exemple pour les zones de montagne. Mais pour l'instant, la souplesse proposée par M. Mariton me convient parfaitement.