Intervention de Hervé Mariton
Réunion du 6 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 60, amendements 221 242
Hervé Mariton, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan pour les transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes, pour le contrôle et la sanction automatisés des infractions au code de la route et pour les avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres :Je propose d'abaisser le taux minimum à 2,5 centimes et le taux maximum à 20 centimes, soit le même que celui qui a été retenu pour la région Alsace. Le taux maximum serait ainsi homogène sur l'ensemble du territoire, sous réserve des dispositions d'abattement que nous avons examinées tout à l'heure.
