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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 6 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 60, amendements 221 242

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Il s'agit à présent du taux de la taxe elle-même. Le texte est très imprécis, puisqu'il prévoit que le taux kilométrique sera compris entre 5 et 30 centimes par kilomètre. D'autre part, un maximum de 30 centimes, c'est lourd, trop lourd.

Je propose d'adopter une attitude plus raisonnable. Le taux devrait être au maximum de 15 centimes par kilomètre. Pourquoi ? Parce qu'en l'état de mes informations, le coût du kilomètre sur autoroute est aujourd'hui de l'ordre de 16 centimes. Mon idée est donc simple : ne taxons pas davantage les routes que les autoroutes, lesquelles rendent un service que l'on peut apprécier très objectivement, en plus de la mise à disposition de l'asphalte, en quelque sorte.

J'ajoute, monsieur le secrétaire d'État, que, d'après ce que je crois savoir, vous n'envisagez pas d'aller jusqu'à 30 centimes.

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