Intervention de Hervé Mariton
Réunion du 6 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 60, amendements 220 240
Hervé Mariton, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan pour les transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes, pour le contrôle et la sanction automatisés des infractions au code de la route et pour les avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres :Il s'agit de tenir compte d'éléments géographiques objectifs qui, je le pense, répondent à la préoccupation du président Méhaignerie et de M. Le Fur.
Cet amendement précise donc que les taux kilométriques seront minorés pour les départements périphériques, cela étant apprécié en fonction de critères objectifs.
