Intervention de Hervé Mariton
Réunion du 6 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 60, amendements 236 234
Hervé Mariton, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan pour les transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes, pour le contrôle et la sanction automatisés des infractions au code de la route et pour les avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres :Le premier tend, pour des raisons pratiques et économiques évidentes, à concentrer le dispositif sur le territoire métropolitain et à en exclure l'outre-mer.
Le second renvoie à un décret la liste des routes auxquelles s'applique cette exception précédemment évoquée.
(Les amendements, n°s 236 et 234 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
