Intervention de Hervé Mariton

Ce débat est à la fois passionnant et extrêmement important, car il s'agit de la première mise en oeuvre concrète du Grenelle de l'environnement.

Nous avons voté à la quasi-unanimité la loi de programme, qui exprimait des objectifs que nous avons partagés avec enthousiasme. Force est de constater que la mise en oeuvre sera un exercice difficile et, en même temps, intéressant.

Il y a, dans le Grenelle de l'environnement, des amendements au projet que le Gouvernement nous a présenté. Nous y répondrons tout à l'heure avec des amendements que nous avons – et en particulier votre rapporteur – proposés au projet du Gouvernement, de manière à respecter l'esprit et la lettre du Grenelle de l'environnement. Il est bon que l'application du Grenelle se fasse dans des conditions justes, intelligentes et cohérentes. Il ne suffit pas de prononcer le mot « Grenelle » pour que tout devienne immédiatement et miraculeusement facile. Il est plutôt sain que nous ayons ce débat : il montre qu'il y a le Grenelle, qui est une loi de programme, et qu'ensuite, lorsque la loi est nécessaire – celle dont nous débattons aujourd'hui –, elle n'est pas soumise à la loi de programme. Elle doit être cohérente politiquement, et il nous appartient de délibérer.

La Bretagne représente à peu près 4 % du PIB national. Après la mise en oeuvre du dispositif qui nous est proposé et qu'il faudra adapter pour répondre aux – justes – considérations géographiques votées dans le Grenelle, la part de l'écotaxe acquittée en Bretagne représentera 3 % de ce qui sera payé à l'échelle nationale. Il y a des régions où l'ensemble de la contribution se fera en péages et en impôts, mais, en Bretagne, cela se fera uniquement par l'impôt, soit 3 ou 4 %.