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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 6 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 60, amendement 212

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie :

Après les propos qui viennent d'être tenus, je voudrais éviter les dérives. Comme beaucoup d'entre nous, j'ai voté le Grenelle de l'environnement et je partage les ambitions de M. Grouard, de M. Pancher et de M. Cochet. Mais nous avons adopté, par la même occasion, des amendements tenant compte de la situation des régions périphériques. J'ai alors rappelé au Gouvernement, et je n'étais pas le seul, que j'avais dit lors de la privatisation des sociétés d'autoroutes que ce n'était pas la meilleure façon de financer l'AFITF, et les faits le confirment aujourd'hui. Les conditions de privatisation de ces sociétés n'ont pas été conformes au respect de l'intérêt de l'État et des contribuables.

Il est certes tout à fait normal que chaque région, y compris les régions périphériques, participe au paiement de la taxe poids lourd. Mais comment expliquer aux habitants que leur région, qui s'est battue pendant quarante ans pour sa desserte, paie 12 % de cette taxe alors qu'elle ne représente que 4 % de la richesse nationale ?

Je rappelle que nous avons mené, depuis quarante ans, une politique nationale d'aménagement du territoire. J'étais ministre de l'équipement en 1986, monsieur le secrétaire d'État, sous la houlette du Premier ministre de l'époque, Jacques Chirac, et nous avions décidé, avec l'ensemble du Gouvernement, que, pour toutes les régions périphériques à plus de 400 kilomètres de Paris – je ne parle pas de celles qui se situent au coeur de l'Europe –, nous ferions des autoroutes gratuites, pour prendre en compte le souci d'équilibre et d'aménagement du territoire.

Je rappelle à Yves Cochet, qui a quitté l'Ille-et-Vilaine depuis longtemps, que ce département, où le transport des marchandises est un élément crucial, surtout dans le secteur agroalimentaire, a financé 50 % de son réseau autoroutier gratuit.

Je suis prêt à défendre cette taxe, mais pas à accepter, au nom de cette politique d'équilibre du territoire, que les régions périphériques paient deux ou trois fois plus que celles qui sont au coeur de l'Europe. C'est pourquoi j'estime que ce l'on nous propose, même amendé par les propositions d'Hervé Mariton, ne correspond pas aux engagements pris lors du débat sur le Grenelle de l'environnement.

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