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Intervention de Antoine Herth

Réunion du 6 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 60, amendement 212

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

Le ministre ayant cité l'Alsace, je voudrais faire part de l'expérience de notre région, et m'opposer à l'amendement de M. Le Fur. Je comprends sa réaction, mais j'ai le sentiment qu'il découvre un sujet dont les parlementaires alsaciens sont familiers depuis trois ans. Il est vrai que l'Est de la France vivait une situation particulière : à la suite de la taxation mise en oeuvre par l'Allemagne, une partie du trafic se reportait sur nos routes. Nous demandant comment réagir à cette distorsion économique et à la saturation de notre réseau, nous avions déposé un amendement, qui a été voté, à la surprise du Gouvernement, et qui nous a permis de mener une expérimentation dans ce domaine. Nous avons alors pris le temps de la négociation et contacté les entreprises de transports de la région, ainsi que le commissaire Jacques Barrot, qui a bien voulu se déplacer et qui nous a dit que nous ne pouvions pas faire n'importe quoi – et surtout pas faire payer les transporteurs alsaciens moins que ceux immatriculés dans d'autres départements, car cela aurait constitué une distorsion de concurrence.

M. Le Fur a également justifié son amendement par le fait que la Bretagne ne pouvait bénéficier de report modal. Mais l'Alsace non plus : il ne devient intéressant qu'au-delà de 500 kilomètres. Reste que l'économie bretonne sera peut-être l'une des premières bénéficiaires des infrastructures qui seront mises en place à l'échelle nationale, voire européenne. Le Grenelle comprend en effet de nombreuses dispositions sur le cabotage maritime et la modernisation des ports maritimes.

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