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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 6 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 60, amendement 212

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard :

Or la seconde est tout aussi présente, et peut-être même, dans sa durée et ses effets, plus grave que la première.

On développe une logique d'opposition : on ne pourrait pas mettre en oeuvre l'éco-redevance parce que la crise économique ne le permettrait pas. Mais c'est tout le contraire : la logique du Grenelle est précisément de transformer notre économie afin de lui donner les atouts dont elle a besoin pour l'avenir. Il s'agit aussi de répondre à la crise écologique.

Nous avons une grande responsabilité dans le choix fondamental que nous devons faire aujourd'hui au sujet d'une disposition qui, d'ailleurs, n'est qu'une parmi d'autres dans le grand « verdissement » budgétaire et fiscal. Soit nous y allons, soit nous n'y allons pas : il faut choisir.

C'est également notre crédibilité qui est en jeu : comme M. le secrétaire d'État l'a rappelé, le Président de la République s'est engagé dans cette démarche, et nous le soutenons. Ne prêtons pas le flanc à ce reproche, que l'on entend parfois, de vider le Grenelle de sa substance au gré des textes que nous votons.

Sur le fond, cette éco-redevance servira à mettre en oeuvre un autre engagement fort du Grenelle, qui est de favoriser des moyens de transport moins polluants, comme le rail et les transports en site propre. Avec le budget tel qu'il nous est proposé, en 2011, ce sont 880 millions d'euros qui abonderont le budget de l'AFITF pour aider au financement de lignes à grande vitesse et de transports en site propre. Si cet abondement se réduit progressivement, comment les collectivités financeront-elles leurs projets ? Leur faudra-t-il y renoncer ? Voulons-nous, oui ou non, nous donner les moyens de financer ces modes de transport propres ?

S'agissant enfin de l'appel d'offres, les délais sont déjà relativement courts. En Allemagne il a fallu trois ou quatre ans pour mettre en oeuvre ce type de dispositif, complexe il est vrai. Si nous prenons du retard aujourd'hui, les financements pour les projets dont je viens de parler seront compromis. Il nous faut être cohérents avec notre vote sur le Grenelle de l'environnement.

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