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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 6 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 60, amendement 212

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant :

Le président Ollier ne pouvant être présent à cette heure, il m'a demandé de vous faire part de son opinion, ce que je fais volontiers en ma qualité de vice-président de la commission des affaires économiques.

Le président Ollier considère que nous ne pouvons pas ne pas instaurer cette taxe aujourd'hui, compte tenu des délais nécessaires à sa mise en oeuvre en 2011. Il souhaite toutefois que nous restions au plus près de l'amendement voté avec le texte relatif au Grenelle, amendement qui prévoit certaines modulations,…

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