Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 6 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 60, amendement 212
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
Je serai un peu long, afin de préciser les choses, comme je l'ai déjà fait en répondant à Mme Gruny.
Un peu d'histoire. En 2002-2003, la République Fédérale d'Allemagne met en place, non sans difficultés techniques, la LKV-Maut, système de prélèvement par GPS, sur l'ensemble de son réseau d'autoroutes et de routes fédérales. Le partenaire économique est d'ailleurs une entreprise française, qui crée des emplois dans notre pays. L'Autriche puis la République Tchèque se lancent à leur tour dans le système. Enfin, pendant la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy inscrit cette éco-redevance dans son programme, à la définition duquel certains d'entre vous ont d'ailleurs participé, de sorte que nul n'est pris en traître.
