Intervention de Marc Le Fur

Il y a quelques semaines, nous avons adopté à l'unanimité la traduction législative du Grenelle de l'environnement et il nous faut à présent respecter cette belle ambition, mais tenir compte aussi d'un autre souci : celui de l'activité économique. Notre travail consiste à placer le curseur au mieux entre ces deux objectifs. Cependant, depuis le temps où les différents groupes étaient réunis pour le Grenelle de l'environnement – il y a de cela un an –, la situation économique a changé : nous sommes en crise.

Or, que nous propose l'article 60 ? De créer une fiscalité – peu négligeable puisque la recette envisagée se situe à un milliard d'euros – sur les poids lourds, la logistique, c'est-à-dire sur l'ensemble de l'économie et plus précisément sur les pondéreux : tout ce qui exige des transports et qui comporte une grosse part de transport dans le prix final.

Cela revient donc à instaurer une fiscalité sur le lait, la viande et l'ensemble des pondéreux transportés par les camions. Vous me direz, monsieur le secrétaire d'État, qu'elle ne sera mise en oeuvre que dans trois ans. Mais c'est bien pis ! La recette sera peut-être perçue dans trois ans, mais c'est aujourd'hui que ce message négatif est envoyé aux transporteurs. Cela suffit, me semble-t-il, pour que nous examinions la disposition d'un peu plus près.

Par ailleurs, le but du texte est de confier, via un appel d'offres, la collecte de la taxe et la définition de son assiette à un partenaire privé qui engagera, le cas échéant, les poursuites nécessaires. En somme, on rétablit les fermiers généraux d'avant 1789 : jusqu'à présent, notre tradition fiscale attribue en effet la collecte de l'impôt à des régies. Au reste, le Conseil d'État est tout ce qu'il y a de plus réservé sur le présent article.

Tout cela m'incline à penser, monsieur le secrétaire d'État, que nous devrions engager une réflexion plus approfondie, afin de prendre également en compte l'objectif d'aménagement du territoire.