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Intervention de Jacques Pélissard

Réunion du 6 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — État b, amendement 223

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Pélissard :

, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan pour la prévention des risques, pour la conduite et le pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Dans un premier temps, la commission des finances n'a pas été saisie de ce dossier, mais son rapporteur était favorable à la proposition de M. Warsmann. Toutes les autorités indépendantes doivent effectivement faire un effort d'économie, de bonne gestion.

Cependant, nous avions remarqué que le titre II n'était pas modifié, au contraire : il augmente de 2 % et les frais de personnel de 11 %, en raison du recrutement de cadres A en nombre important. La diminution portait sur le titre III. M. Lacoste, dirigeant l'Autorité de sûreté nucléaire, nous a expliqué que le périmètre d'action de cet organisme allait s'étendre, notamment en matière de radiothérapie médicale – il est question des irradiés d'Épinal et d'ailleurs. Nous avons donc retiré notre demande sur l'Autorité de sûreté nucléaire.

En ce qui concerne l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires et de la Commission nationale du débat public, j'abonde dans le sens de Jean-Luc Warsmann. En tant que rapporteur spécial, je donne donc un avis favorable.

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