Intervention de Jean-Luc Warsmann

En commission des lois, nous avons travaillé sur un certain nombre d'organismes d'État et d'autorités administratives indépendantes.

À ce stade de la crise financière, au moment où beaucoup de nos concitoyens ont du mal à boucler leur budget, au moment où toutes les collectivités du pays payent ligne budgétaire par ligne budgétaire, il nous semble que certains organismes d'État se sont habitués à un train de vie un peu trop facile. Il nous semble donc nécessaire de passer le message à toutes ces autorités : elles ont un rôle à jouer, mais elles doivent le jouer avec économie et modestie.

À ce titre, je vous propose un amendement de suppression de 15 816 euros : 10 816 euros sur le budget de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires ; 5 000 euros sur celui de la Commission nationale du débat public. Grâce à l'informatique, chacun doit faire des efforts de frais de fonctionnement d'année en année. Je précise que nous ne touchons pas au nombre de fonctionnaires que le Gouvernement a demandé pour que le service fonctionne. Nous ne touchons pas aux crédits d'intervention. Toutefois, nous voulons transmettre clairement le message suivant : en matière de fonctionnement, il faudra faire attention.

Cette année, nous n'avons pas proposé d'amendement concernant l'Autorité de sûreté nucléaire. Ce n'est pas que l'envie nous en ait manqué. Certains crédits de communication portant notamment sur des sondages ne semblent pas totalement indispensables à cet organisme. D'autre part, les crédits de 2,2 millions d'euros demandés pour un site Internet nous ont choqués.

Le Gouvernement a souhaité que l'on ne dépose pas d'amendement, et nous n'en avons pas déposé. Néanmoins, je tenais à prendre date publiquement. Si l'an prochain nous n'étions pas convaincus que cette autorité avait dépensé chaque euro public avec la plus grande attention, elle aussi, nous prendrions une initiative visant à réduire ses crédits.

Je souhaiterais que le message soit le plus unanime possible. Le premier amendement de cette série visait à retirer 60 000 euros à la Commission des comptes de campagne qui demandait une augmentation de crédits de fonctionnement alors qu'il n'y a pas d'élections l'an prochain ; il a été voté mercredi soir à l'unanimité.

Nous devons adresser le message suivant : chacun, dans notre pays, doit partager les efforts communs, sans pré carré.