Intervention de Hervé Mariton
Réunion du 6 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — État b, amendement 238
Hervé Mariton, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan pour les transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes, pour le contrôle et la sanction automatisés des infractions au code de la route et pour les avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres :Puisqu'il s'agit d'une redevance, elle ne viendra pas devant le Parlement. Si les sociétés autoroutières et nous-mêmes n'avons pas d'éléments plus précis jusqu'à présent, c'est bien parce ce n'est pas dans le projet de loi de finances. Je prends acte de l'engagement du secrétaire d'État, mais cela relèvera d'un engagement de bonne pratique puisqu'il n'y aura pas de débat législatif sur ce point.
Autre observation : nous avons là un trou de 300 millions d'euros dans le financement de l'AFITF. Actuellement, cette somme représente la différence entre le montant affecté à l'AFITF dans le PLF et la somme des ressources connues. En faisant cette soustraction, nous constatons qu'il manque 300 millions d'euros. Nous demandons d'où vient cette différence. On nous explique qu'il s'agit de l'augmentation de la redevance. C'est ainsi que naît le débat que je viens de lancer. Le secrétaire d'État nous explique que la somme n'est pas acquise ; c'est positif du point de vue de la concertation, tout en faisant peser une incertitude sur le financement de l'AFITF.
Cela étant, je prends acte de l'engagement du Gouvernement et je retire mon amendement.
(L'amendement n° 238 est retiré.)
