Intervention de Dominique Bussereau

Monsieur le rapporteur, vous avez tout à fait raison d'ouvrir par cet amendement la discussion sur les ajustements de la redevance domaniale des sociétés autoroutières.

À cette heure, ni les modalités ni le montant de cet ajustement ne sont fixés. Nous envisageons un ajustement afin de dégager des ressources supplémentaires pour l'AFITF. S'il était arrêté, il faudrait bien sûr qu'il fasse l'objet d'une évaluation précise, dans toutes ses composantes, de tous les échanges. Vous avez raison : il doit être discuté avec les sociétés concessionnaires dont nous pouvons souhaiter qu'elles interviennent sur d'autres projets.

Cette mesure est évidemment peu sympatique pour les sociétés d'autoroutes, mais elle ne nous paraît pas de nature à bouleverser l'équilibre des concessions puisque nous souhaitons que l'éco-redevance entraîne un surcroît de trafic sur le réseau concédé et donc une augmentation de recettes pour lesdites sociétés.

Ensuite, le plafonnement de la mesure CAPLIS – les abonnements autoroutiers pour les poids lourds – a généré des recettes et un effet d'aubaine très important pour les sociétés d'autoroutes.

Nous avons inscrit cette prévision budgétaire de manière indicative, sans avoir encore conduit le dialogue avec les sociétés autoroutières. Je voudrais donc vous demander de bien vouloir retirer cet amendement pour que nous puissions garder cette prévision budgétaire. Nous aurons l'occasion, en cours d'année, de retravailler avec la commission des finances sur la manière dont nous pourrons remplir nos engagements et répondre à nos besoins d'infrastructures.