Intervention de Hervé Mariton
Réunion du 6 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — État b, amendement 238
Hervé Mariton, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan pour les transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes, pour le contrôle et la sanction automatisés des infractions au code de la route et pour les avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres :Cet amendement, comme ceux que je vais présenter ensuite, n'a pas été soumis à la commission – et je le regrette – compte tenu des conditions dans lesquelles se déroulent nos travaux cette année : un conseil des ministres d'adoption du projet de loi de finances très tardif et des bleus budgétaires qui sont arrivés très tard nous ont empêché de présenter ces amendements devant la commission lors de ses travaux du début du mois d'octobre.
