Intervention de Dominique Bussereau

Je vous sais gré, monsieur Caillaud, d'évoquer ce programme qui n'est pas très connu, mais qui, vous avez eu raison de le rappeler, est fort utile. Il est alimenté par une enveloppe allouée à l'IGN. Il est prévu de renforcer ces crédits pour permettre à l'IGN d'accroître ses investissements.

La fameuse directive INSPIRE fait l'objet de consultations. Il s'agit de faire en sorte que les données soient interopérables, de veiller au partage des données entre les collectivités publiques et de mettre en place une structure de coordination pour que le Géoportail devienne le portail INSPIRE national. Je rappelle que le MEDAT est chargé de la politique nationale en matière d'information géographique. Nous allons, bien sûr, participer à la concertation avec les collectivités publiques, les établissements publics, les acteurs du privé et les associations, et nous présenterons prochainement – je vous en parlerai, monsieur Caillaud, car je vois que vous connaissez bien le sujet – un projet de décret visant à pérenniser le Conseil national de l'information géographique et à améliorer son fonctionnement.