Intervention de Dominique Caillaud

Monsieur le secrétaire d'État, ma question concerne un programme modeste mais néanmoins important, le programme 159 « Information géographique et cartographique », sous deux aspects : son organisation au sein du ministère dont vous faites partie, et son adaptation au contexte européen, compte tenu de la directive INSPIRE.

Je me félicite de l'organisation et de la place confortée et transversale qu'a prise l'information géographique dans le ministère de Jean-Louis Borloo. Son rôle d'analyse, de diagnostic et de prévision pour la gestion des territoires est désormais reconnu, ainsi que ses principaux acteurs nationaux.

Parmi les acteurs de conseil dans ce domaine, le CNIG joue, depuis 1985, un rôle essentiel. Une mission d'évaluation dirigée par M. Denègre a rendu un excellent rapport à ce sujet. Pouvez-vous nous indiquer les principaux éléments retenus pour son évolution, et si les acteurs, collectivités territoriales et agents privés, y seront plus largement représentés ?

À côté du CNIG, les missions de production et de diffusion de données assurées par l'IGN sont complétées désormais par des prestations de service, et sont de nature très diversifiée, publiques ou commerciales. Pensez-vous faire évoluer le modèle économique qui lie l'IGN et l'État dans la perspective de la directive INSPIRE ?

J'en viens au second volet de ma question, monsieur le secrétaire d'État. Après une première phase qui a fixé, en 2007, un objectif de large diffusion des données publiques dans un cadre européen interopérable, une deuxième phase a débuté qui fixe les règles d'implémentation des différentes données, phase qui requiert des avis et des propositions qui serviront à fixer les spécifications techniques des données.

Or le constat est qu'aujourd'hui, face à une présence anglo-saxonne très forte, la nôtre est trop faible et trop limitée : la masse et la complexité de la matière, les difficultés de langue rebutent trop de partenaires potentiels. Comptez-vous, monsieur le secrétaire d'État, dans le cadre de ce programme, donner une impulsion forte et rapide pour que la présence française au sein des groupes de travail soit permanente et relaie les attentes des différents acteurs du secteur ? Le risque est en effet réel de voir retenues des normes anglo-saxonnes, ce qui aurait comme conséquence de générer des coûts élevés d'adaptation et des complications diverses, en particulier pour les collectivités territoriales, et de faciliter l'accès des acteurs extérieurs à un marché national de services géomatiques extrêmement prometteur.