Intervention de André Wojciechowski

Monsieur le secrétaire d'État, je suis très heureux de vous voir, car vous connaissez mon attachement à l'arrêt TGV à Saint-Avold. Cependant, tel n'est pas le sujet de ma question, qui concerne la SNET, troisième producteur français d'électricité, créé en 1995 par filialisation des actifs électriques de Charbonnages de France, la quasi-totalité de ses 2 500 mégawatts de production étant du thermique charbon. Vous savez ce que les mineurs et le charbon ont apporté, par le passé, au développement et à la croissance de la France.

La société a investi dans des cycles combinés gaz, pour un projet de centrale d'une capacité de 860 mégawatts en construction à Saint-Avold, en Lorraine – projet unique en France, qui mobilisera près de 450 millions d'euros et créera de nombreux emplois industriels, ce dont la Moselle meurtrie a bien besoin – et un projet de 430 mégawatts qui sera contracté prochainement.

Pour couvrir les besoins estimés de ces nouvelles installations, à savoir la possibilité d'émettre 9 millions de tonnes de CO2 par an à compter de 2009, pour une réserve de quotas fixée à 2,7 millions de tonnes, le Gouvernement envisage de reprendre une partie des quotas alloués par le PNAQ2 créé par le décret du 15 juillet 2007 et approuvé par la Commission européenne.

Le Gouvernement ne souhaite pas, en revanche, exercer l'option, prévue par les textes, d'acquérir sur les marchés des quotas supplémentaires si nécessaire. Or il apparaît que la SNET, et elle seule, serait affectée de façon dramatique par cette remise en question du PNAQ2, puisque la production d'EDF est à 95 % non émettrice de CO2.

Il semble qu'une réduction de 10 % des allocations destinées pour la période 2009-2012 à la production d'électricité – installations existantes et nouvelles – et une réduction de 3 % seulement pour les secteurs industriels, éventuellement hors raffinage et acier, serait plus équilibrée et laisserait en outre subsister un excédent substantiel de quotas alloués par rapport aux émissions réelles dans les secteurs industriels.

Le tissu industriel souffre de l'absence d'une décision politique qui permettrait de maintenir les emplois, dans le respect du développement durable et sans reniement des engagements et investissements déjà réalisés pour la qualité de l'air.

Je compte sur vous, monsieur le secrétaire d'État, ainsi que sur l'appui du Président de la République, président en exercice de l'Union européenne, pour empêcher, en cette période de crise, que soient pénalisés nos emplois industriels, notamment en Moselle.