Intervention de Dominique Bussereau

Personne dans cet hémicycle ne méconnaît les difficultés de nos entreprises de transport routier. Comme elles sont en amont ou en aval de la production, quand l'économie souffre, elles souffrent. Les entreprises de transport routier ne sont d'ailleurs pas les seules. Les difficultés des entreprises de transport ferroviaire, qu'elles soient publiques ou privées, et du transport aérien, sont grandes.

Nous avons choisi, selon un engagement du Grenelle de l'environnement, de créer une éco-redevance dans le cadre de la directive Eurovignette, comme il en existe déjà en Allemagne, en Autriche, en République tchèque, en Suisse, et comme il s'en prépare aux Pays-Bas, en Italie et en Grande-Bretagne. C'est donc un mouvement européen.

Bien évidemment, dans le cadre français, il ne s'agit pas de la mettre en place sur les autoroutes à péage mais sur le reste du réseau routier, routes nationales, autoroutes et, si les départements le veulent – mais la ressource leur reviendra –, sur des routes départementales.

Comment faire ? L'horizon, c'est fin 2011, 2012, parce qu'il faut faire un appel d'offres et vérifier que, techniquement, les choses sont faisables. L'avant des camions ne doit pas être transformé en une batterie d'appareils différents pour chaque pays : il faut donc trouver des dispositifs interopérables.

Nous devons bien sûr faire en sorte que le coût supplémentaire pour nos entreprises soit répercuté intégralement en pied de facture et nous discuterons tout à l'heure d'un amendement de M. de Courson sur l'article 60.

Enfin, il faut prendre toutes les mesures de compensation. J'ai reçu ce matin l'UNOSTRA, j'étais la semaine dernière devant la FNTR, je vois prochainement TLF et l'ensemble des organisations. Nous travaillons sur des compensations globales sur l'organisation du temps de travail, en application d'un rapport du CAF. Nous travaillons à la mise en oeuvre de la directive européenne sur le cabotage et sur le mode de fixation. Il peut en effet paraître compliqué de prévoir quelque chose au kilomètre. Nous étudions donc avec les organisations représentatives tout ce que qu'il est possible de faire pour que le système soit simple, compréhensible, et qu'il n'entraîne pas de charges supplémentaires pour nos entreprises, les charges pouvant être clairement et intégralement répercutées.

Je sais l'intérêt que vous portez à ce sujet, madame Gruny. Il n'est pas question de mettre en place une telle mesure sans que soient tenus les engagements que nous avons pris aussi bien vis-à-vis des territoires que, surtout, des entreprises, et sans que toutes les mesures de compensation soient prêtes. Nous aurons largement le temps de tout régler avant sa mise en oeuvre sur le terrain. Rien ne peut être fait contre et sans la profession.