Intervention de Claude Bodin

Avec plus de 550 000 mouvements d'avions et près de 60 millions de passagers, Roissy-Charles-de-Gaulle est le premier aéroport européen en nombre de mouvements et le deuxième en nombre de passagers.

Ce développement exponentiel se traduit par des nuisances sonores insupportables pour les riverains, particulièrement la nuit. Alors qu'Orly bénéficie d'un couvre-feu nocturne, Roissy-Charles-de-Gaulle détient la première place européenne pour le trafic de nuit : entre minuit et cinq heures, on dénombrait 20 369 mouvements en 2007 – dont un peu plus de 11 000 pour le fret et un peu plus de 4 000 pour La Poste, – et 62 000 mouvements entre vingt-deux heures et six heures.

Plus de 2 millions de personnes sont ainsi survolées à moins de 3 000 mètres et 600 000 à moins de 1 000 mètres – dont 80 % de Valdoisiens – au mépris de leur bien-être et de leur qualité de vie. La suppression des vols de nuit sur une période de huit heures consécutives se révèle donc une nécessité environnementale et de santé publique.

Afin de respecter les engagements de la charte de l'environnement de 2004, invoquée par le préambule de la Constitution, et qui dispose que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », le Gouvernement envisage-t-il de mettre en place, comme à Orly, un couvre-feu nocturne à Roissy-Charles-de-Gaulle ?

Par ailleurs, si l'on veut un véritable couvre-feu nocturne, il est indispensable de diminuer le fret aérien qui génère l'essentiel des vols de nuit et participe largement au phénomène de saturation de gêne sonore.

L'échec de la stratégie de délestage du fret de Roissy vers Châlons-Vatry se reflète dans l'augmentation régulière du trafic fret à l'aéroport Charles-de-Gaulle, qui atteint au moins 100 000 tonnes par an depuis 2000. Roissy se situe en effet au sixième rang mondial en 2007, avec 2,4 millions de tonnes de fret.

Le rapport de la Cour des comptes de juillet 2008 constate qu'« aucun effort n'a été entrepris par les autorités publiques pour accompagner une montée en puissance de l'aéroport de Châlons-Vatry en tant que plate-forme de dégagement du trafic de fret ». Hormis l'éventualité de la mise en place du projet CAREX,…